Conditions générales

Conditions Générales d’Ecorenovia

1. Acceptation des Conditions

En utilisant les services d’Ecorenovia, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services Proposés

Ecorenovia propose des services de rénovation énergétique, incluant, sans s’y limiter, les audits énergétiques, les solutions de financement et l’exécution des travaux de rénovation. Les services spécifiques varient selon le projet et sont détaillés dans l’accord de projet individuel.

3. Accords de Projet

Tous les projets réalisés par Ecorenovia sont régis par un contrat distinct précisant l’étendue des travaux, les délais, les modalités de paiement et toute autre condition pertinente. Le client est responsable de la lecture et de la compréhension des termes de cet accord avant le début des travaux.

4. Modalités de Paiement

Les modalités de paiement sont spécifiées dans l’accord de projet. Ecorenovia propose un système de paiement différé, permettant au client de régler le solde quatre mois après réception des primes régionales. Un acompte de 10 % est exigé au démarrage du projet.

Les modalités spécifiques de paiement seront clairement définies dans le contrat signé entre les parties. En cas de contradiction entre ces Conditions Générales et le contrat signé, ce dernier prévaudra toujours.

5. Aides et Primes Régionales

Ecorenovia accompagne ses clients dans l’obtention des primes et aides régionales destinées aux rénovations énergétiques. Toutefois, l’éligibilité à ces subventions est soumise aux conditions définies par les autorités régionales. Ecorenovia ne pourra être tenu responsable de toute modification des critères d’attribution des aides.

6. Garantie Décennale

Les travaux réalisés par Ecorenovia via ses sous-traitants bénéficient d’une garantie décennale couvrant les dommages compromettant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination.

Si une garantie spécifique est demandée par le client, elle fera l’objet d’une valorisation financière et devra être acceptée avant sa mise en place.

7. Responsabilité

Ecorenovia s’engage à fournir des services de qualité. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect découlant de nos prestations, sauf en cas de faute lourde ou de manquement intentionnel de notre part.

8. Modification des Conditions Générales

Ecorenovia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les conditions mises à jour seront publiées sur notre site internet et applicables dès leur mise en ligne.

9. Juridiction Compétente

Tout litige relatif aux services d’Ecorenovia sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Namur.

10. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : ydm@ecorenovia.be.